Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Version Marketplace — MAYUSH DESIGN. Les présentes CGUV encadrent l’accès et l’utilisation de www.mayushdesign.com, ainsi que les relations entre Utilisateurs, Clients et Vendeurs tiers. Toute navigation, création de compte ou passation de commande vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des CGUV. Si vous refusez une clause, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme.

• Plateforme : le site www.mayushdesign.com et les services associés
• Client : toute personne physique ou morale passant commande
• Vendeur : tout tiers professionnel proposant des Produits via la Plateforme
• Produit : biens matériels (décoration, artisanat, fait main, personnalisé)
• Produit Digital : fichiers numériques téléchargeables (plans, modèles, templates)
• Commande : demande d’achat soumise par un Client via la Plateforme
• Services : prestations de conseil, design ou services digitaux fournis via la Plateforme
• Contenu Utilisateur : avis, photos, commentaires, contenus publiés
• Contrat : accord conclu entre le Client et le Vendeur à l’acceptation d’une Commande

Les CGUV encadrent l’accès à la Plateforme, les relations contractuelles entre Clients et Vendeurs, les transactions réalisées via MAYUSH DESIGN, ainsi que les obligations et responsabilités de chaque partie.

• Capacité juridique : l’Utilisateur certifie avoir la capacité légale de contracter selon le droit marocain
• Exactitude : informations exactes, complètes et à jour
• Identifiants : confidentialité et responsabilité totale des actions via le compte
• Suspension / résiliation : possible en cas de fraude, abus, activité illégale ou violation des CGUV

• MAYUSH DESIGN met en relation des Vendeurs et des Clients
• Les Produits sont décrits, préparés et expédiés sous la responsabilité exclusive des Vendeurs
• Le Contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Vendeur
• MAYUSH DESIGN peut proposer une médiation sans garantie d’issue

MAYUSH DESIGN n’est pas responsable de la disponibilité, de la véracité des descriptions, de la qualité, de la conformité, ni des retards imputables aux Vendeurs ou aux transporteurs.

Les Vendeurs s’efforcent de fournir des descriptions fidèles. Des variations mineures peuvent exister : rendu des couleurs selon écran, matériaux naturels, tolérances dimensionnelles.

• Produits personnalisés / sur mesure : non annulables et non remboursables une fois la production commencée
• Produits digitaux : livraison instantanée, strictement non remboursables
• Prix, stocks, caractéristiques : peuvent évoluer sans préavis

• La Commande constitue une offre ferme du Client envers le Vendeur
• Le Vendeur peut accepter ou refuser (stock, erreur de prix, suspicion de fraude, etc.)
• Le Contrat est formé uniquement à la confirmation de Commande par le Vendeur
• Les erreurs de prix manifestes n’obligent pas à honorer la Commande

• Prix en MAD, taxes comprises sauf mention contraire
• Paiement intégral requis au moment de la Commande
• Le Client déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement
• Paiements sécurisés via prestataires externes
• En cas de fraude ou contestation bancaire : annulation possible

MAYUSH DESIGN décline toute responsabilité en cas de défaillance des prestataires de paiement, dans les limites prévues par la loi.

• Délais indicatifs : retards possibles (transporteurs, vendeurs)
• Risque et propriété transférés au Client à la remise du colis
• Anomalie à signaler dans les 48 heures suivant la livraison
• Frais de livraison : précisés au paiement, variables selon le Vendeur

Les retours sont régis par la Politique de Retour MAYUSH DESIGN et, lorsque applicable, par les conditions du Vendeur.

• Conditions générales : produit non utilisé, non endommagé, emballage d’origine, retour sous 7 jours calendaires
• Exclusions : sur mesure, produits digitaux, promotions finales, articles d’hygiène ouverts, variations artisanales
• Frais de retour : à la charge du Client sauf indication contraire
• Remboursement : sous 14 jours après validation du retour

• Les contenus (textes, images, logos, graphismes, interface, code) sont protégés
• Aucun droit cédé : accès limité à un usage personnel
• Contenu Utilisateur : licence mondiale, gratuite et transférable pour usage marketing de la Plateforme

Il est interdit de tenter d’accéder frauduleusement à la Plateforme, publier du contenu offensant ou trompeur, diffuser des logiciels malveillants, publier de faux avis, ou effectuer des commandes frauduleuses. MAYUSH DESIGN peut suspendre tout compte en cas de non-respect.

Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte la collecte et le traitement de ses données par MAYUSH DESIGN et ses prestataires techniques, uniquement selon les finalités déclarées.

• Services fournis “tels quels” sans garantie de disponibilité continue
• Exclusion de responsabilité (dans la limite du droit marocain) : dommages indirects, pertes de profits, pertes de données
• Produits des Vendeurs : défauts, non-conformités, retards d’expédition
• Plafond : responsabilité totale ne peut excéder le montant payé sur la transaction concernée

MAYUSH DESIGN et/ou les Vendeurs ne peuvent être tenus responsables en cas d’événement imprévisible et irrésistible : catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève, coupure Internet, décision administrative, etc.

Toute notification de contrefaçon ou atteinte aux droits doit être envoyée à : legal@mayushdesign.com

MAYUSH DESIGN peut modifier les CGUV à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des modifications.

Les présentes CGUV sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc après tentative de résolution amiable.