Conditions générales des vendeurs sur MAYUSH DESIGN

Conditions vendeur · MAYUSH DESIGN

Conditions générales des vendeurs sur MAYUSH DESIGN

Bienvenue sur la plateforme MAYUSH DESIGN, marketplace marocaine dédiée à l’univers du mobilier, de la décoration, de l’artisanat et du design d’intérieur. Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre vous, en tant que vendeur indépendant, et MAYUSH DESIGN, en tant que plateforme d’intermédiation et d’hébergement de vos produits.
En créant un compte vendeur et en publiant des produits sur mayushdesign.com, vous acceptez de respecter l’ensemble des clauses et politiques décrites ci-dessous, ainsi que leurs mises à jour ultérieures.

Dernière mise à jour : 02/01/2026 · Droit applicable : Royaume du Maroc
1) Définitions et champ d’application

Aux fins des présentes :

  • Plateforme / MAYUSH DESIGN : le site et les interfaces associées mayushdesign.com, exploités par la société éditrice au Maroc.
  • Vendeur : toute personne physique ou morale immatriculée au registre de commerce, qui ouvre une boutique et commercialise ses produits via la Plateforme.
  • Client : toute personne passant une commande sur la Plateforme.
  • Produits : biens matériels proposés par le Vendeur (meubles, décoration, artisanat, accessoires maison…).
  • Commission : pourcentage ou montant dû à MAYUSH DESIGN sur chaque vente réalisée.
  • Frais : coûts additionnels (logistique, stockage, marketing, pénalités…) selon la grille tarifaire en vigueur.
  • Compte vendeur / Tableau de bord : interface dédiée permettant au Vendeur de gérer ses produits, commandes, performances et paiements.

Les présentes conditions s’appliquent à tous les vendeurs actifs sur la Plateforme et complètent les autres politiques (produits interdits, commissions, politique de confidentialité, etc.).

2) Cadre légal et inscription en tant que vendeur

La Plateforme est exploitée conformément au droit marocain, et notamment :
Code de commerce · Loi 31-08 relative à la protection du consommateur · Loi 53-05 sur l’échange électronique de données juridiques · Loi 09-08 sur la protection des données personnelles.

Conditions d’inscription en tant que vendeur
  • Disposer d’une immatriculation au Registre de Commerce marocain ou statut légal équivalent.
  • Fournir un numéro ICE, un identifiant fiscal et, le cas échéant, une patente (taxe professionnelle).
  • Disposer d’un compte bancaire valide pour le versement des sommes dues.
  • Transmettre les documents justificatifs demandés et accepter les vérifications d’identité/entreprise par MAYUSH DESIGN.

MAYUSH DESIGN se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de suspendre tout compte vendeur ne remplissant pas les exigences légales ou contractuelles, sans indemnité.

3) Produits autorisés, interdits et restreints

MAYUSH DESIGN est une marketplace thématique dédiée à la maison, au design et à l’artisanat. Les produits mis en ligne doivent être cohérents avec cet univers.

Exemples de produits autorisés
  • Mobilier (canapés, chaises, tables, rangements…)
  • Objets de décoration (miroirs, tableaux, vases, bougies…)
  • Artisanat et créations design à vocation décorative.
  • Luminaires et solutions d’éclairage conformes aux normes.
Exemples de produits strictement interdits
  • Armes, munitions et leurs accessoires.
  • Drogues, substances dangereuses, médicaments et produits de santé.
  • Produits contrefaits ou portant atteinte à la propriété intellectuelle.
  • Contenus pornographiques, choquants ou contraires à l’ordre public marocain.
  • Biens volés ou de provenance illicite.

Le non-respect de la politique produits peut entraîner le retrait immédiat des annonces, l’application de pénalités, la suspension ou la fermeture du compte vendeur, et éventuellement un signalement aux autorités compétentes.

4) Fiches produits, contenu et prix

Le vendeur est pleinement responsable de l’exactitude et de la licéité de toutes les informations publiées sur ses fiches produits, notamment :

  • Désignation du produit, description, dimensions, matériaux utilisés et conditions d’utilisation.
  • Photographies fidèles, claires et non trompeuses (sans usage non autorisé d’images de tiers).
  • Prix de vente en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).
  • Délais de préparation et de livraison indiqués de manière réaliste.
MAYUSH DESIGN se réserve le droit de contrôler, modifier, masquer ou refuser toute fiche produit non conforme à la réglementation ou aux politiques internes, sans indemnité.
5) Commandes, préparation et livraison

Lorsqu’une commande est passée sur la Plateforme, le vendeur s’engage à :

  • Confirmer ou refuser la commande dans le délai indiqué dans son tableau de bord.
  • Préparer les produits commandés dans les délais annoncés, avec un emballage adapté et sécurisé.
  • Respecter le protocole logistique convenu (remise au transporteur, dépôt en point relais, enlèvement, etc.).
Points d’attention
  • Les retards répétés de préparation ou d’expédition impactent la note du vendeur et peuvent entraîner des pénalités ou un blocage temporaire du compte.
  • Pour les produits volumineux ou fabriqués sur commande, les délais doivent être clairement précisés et raisonnables.
6) Commissions, frais et règlements au vendeur

MAYUSH DESIGN applique un système de commissions et de frais transparent afin de couvrir les services d’intermédiation, de paiement, de support et, le cas échéant, de logistique ou de marketing.

  • La commission est calculée sous forme de pourcentage du prix de vente TTC, variable selon la catégorie du produit.
  • Des frais peuvent s’appliquer pour des services optionnels (stockage, fulfilment, campagnes sponsorisées, shooting photo, etc.).
  • Les commissions et frais sont automatiquement déduits des montants encaissés avant versement du solde net au vendeur.

Les taux et barèmes en vigueur sont consultables dans le tableau de bord vendeur et peuvent être révisés avec notification préalable. La poursuite des ventes après la mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions financières.

7) Retours, annulations et gestion des litiges

La politique de retour et d’annulation est encadrée par la loi 31-08 sur la protection du consommateur et par les règles publiées sur mayushdesign.com, en tenant compte de la nature des produits (notamment ceux fabriqués ou personnalisés à la demande).

  • Le vendeur s’engage à accepter les retours justifiés (défaut, non-conformité, produit endommagé) et à en assumer les coûts lorsque sa responsabilité est avérée.
  • Pour les annulations avant expédition, le vendeur doit coopérer de bonne foi afin de limiter les litiges.
  • En cas de désaccord entre le vendeur et le client, MAYUSH DESIGN peut intervenir comme médiateur, sans garantir un résultat obligatoire.
8) Propriété intellectuelle et données personnelles

En publiant du contenu (photos, logos, descriptions), le vendeur déclare disposer de l’ensemble des droits nécessaires et garantit MAYUSH DESIGN contre tout recours de tiers. Le vendeur accorde à MAYUSH DESIGN une licence non exclusive lui permettant d’utiliser ce contenu pour présenter, promouvoir et référencer ses produits sur la Plateforme et ses supports marketing.

Données personnelles :
– Les données clients sont traitées conformément à la loi 09-08 et à la politique de confidentialité de MAYUSH DESIGN.
– Le vendeur ne peut utiliser les données clients obtenues via les commandes que pour : préparer, livrer et assurer le service après-vente.
– Il est strictement interdit d’utiliser ces données pour des campagnes marketing externes, de les céder à des tiers ou de contacter le client en dehors de la commande, sans consentement explicite conforme à la loi.
9) Performance, qualité de service et pénalités

Pour garantir une expérience client homogène, MAYUSH DESIGN suit plusieurs indicateurs de performance vendeurs, tels que :

  • Taux de confirmation et de préparation des commandes dans les délais.
  • Taux de livraison à temps.
  • Taux d’annulation et de retour imputables au vendeur.
  • Taux de non-conformité (erreur de produit, état non conforme à la description).
  • Note moyenne et avis laissés par les clients.

En cas de performance insuffisante ou de manquements répétés, MAYUSH DESIGN pourra appliquer, selon la gravité :

  • Avertissements formels et recommandations d’amélioration.
  • Pénalités financières prélevées sur les montants à reverser.
  • Restriction de certaines fonctionnalités (visibilité, campagnes promotionnelles…).
  • Suspension temporaire ou fermeture définitive du compte vendeur dans les cas graves.
10) Responsabilité, résiliation et loi applicable

Responsabilité du vendeur : le vendeur est seul responsable de la conformité légale de ses produits, de leur qualité, de leur sécurité et de leur origine, ainsi que de tout dommage causé aux clients ou à des tiers.
Rôle de MAYUSH DESIGN : la Plateforme agit comme intermédiaire technique et commercial et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et le client.

MAYUSH DESIGN peut suspendre ou résilier un compte vendeur, sans préjudice de tous dommages-intérêts, notamment en cas de :

  • Vente de produits interdits, dangereux ou contrefaits.
  • Violations graves ou répétées des présentes conditions ou de la loi.
  • Fraude, manipulation d’avis, contournement du système de commissions.
  • Non-respect récurrent des standards de qualité et des avertissements.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, sauf accord spécifique de médiation ou d’arbitrage, de la compétence des tribunaux de Casablanca.

11) Contact et support vendeurs

Pour toute question juridique, technique ou opérationnelle concernant votre compte vendeur, vos produits ou les présentes conditions, vous pouvez contacter notre équipe support :

E-mail support vendeurs : support@mayushdesign.com
WhatsApp / Téléphone : +212 666 880 038
Horaires : Lundi – Samedi, 9h00 à 19h00 (heure du Maroc)

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